Droit public

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
• Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
• Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
• Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux