Droit des transports

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
  • Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
  • Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
  • Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d'assurance
  • Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes