Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil et d'information pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
• Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
• Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
• Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
• Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
• Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
• Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
• Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme